Article R3222-18 historique

Historique de l'article R3222-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense (en vigueur)