Article R3323-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3323-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement de conseils supérieurs de forces armées ou de formations rattachées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 février 2013 - art. 13 (V)