Article R3323-1 historique

Historique de l'article R3323-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement de conseils supérieurs de forces armées ou de formations rattachées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée. (abrogé)