Code de la défense · Article

Article R4122-29

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2008.

Carte de l'article R4122-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 3 (V)
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