Article R4122-29 historique

Historique de l'article R4122-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 septembre 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires (en vigueur)