Article R4137-64

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4137-64 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 25 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 13 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 13 avril 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière (en vigueur)
• Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 10 (VD)
• Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 6 (VD)