Code de la défense · Article
Article R4137-64 historique
Historique de l'article R4137-64 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 25 décembre 2008 (modifiée)
- Rédaction du 25 décembre 2008 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 5
- Rédaction du 6 mai 2017 au 13 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
- Rédaction du 13 avril 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 9
Décrets liés (2)
- Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière (en vigueur)
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)