Code de la défense · Article
Article R4138-29
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
Carte de l'article R4138-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 27
- Rédaction du 30 avril 2012 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-592 du 27 avril 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-394 du 24 mai 2023 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la défense. - art. R4138-29-2 (V)
- Code de la défense. - art. R4138-70 (V)