Article R4138-29 historique

Historique de l'article R4138-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 27
• Rédaction du 30 avril 2012 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-592 du 27 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-394 du 24 mai 2023 - art. 6