Article R4211-9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2015.

Carte de l'article R4211-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4211-7-1 (V)