Code de la défense · Article

Article R5111-7-1

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R5111-7-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er août 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er août 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-453 du 5 mai 2014 - art. 3
Rédaction du 28 février 2015 au 5 novembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 16
Rédaction du 5 novembre 2020 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1336 du 2 novembre 2020 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2021 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 18
Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 13

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)

Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale (en vigueur)
Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement (en vigueur)
Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)