Code de la défense · Article

Article R5111-7-1 historique

Historique de l'article R5111-7-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
  • Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement (en vigueur)
  • Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.