Code des douanes · Article

Article 127

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1977 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 127 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 5
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