Article 127 historique

Historique de l'article 127 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)