Article 142

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1977 au 14 mai 2009.

Carte de l'article 142 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 août 1986 - art. 1 (V)
• Code des douanes - art. 140 (Ab)
• Code des douanes - art. 143 bis (Ab)
• Code des douanes - art. 145 (Ab)
• Code des douanes - art. 148 (Ab)
• Code des douanes - art. 155 (Ab)
• Code des douanes - art. 156 (Ab)