Article 142 historique

Historique de l'article 142 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage (en vigueur)