Code des douanes · Article

Article 228

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1969 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 228 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (VD)
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