Code des douanes · Article
Article 266
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 1997 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 266 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 décembre 1981 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 31 décembre 1993 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 24 avril 1997 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 23 (P)
- Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 - art. 1 (Ab)
- Loi - art. 27 (V)
- Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 55 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 298 (V)
- Code des douanes - art. 266 quinquies (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 302 decies (V)