Article 266 historique

Historique de l'article 266 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1981 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 24 avril 1997 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08