Code des douanes · Article

Article 389

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 389 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2013-750 du 14 août 2013 (V)
  • Code des douanes - art. 389 bis (VT)
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