Code des douanes · Article
Article 389 historique
Historique de l'article 389 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 57 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)
- Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 57 (VT); LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 28
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes (en vigueur)