Article 466

Article abrogé, en vigueur du 11 août 1993 au 1er octobre 2004.

Carte de l'article 466 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 1993 au 1er octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004 - art. 3 (V)