Article 466 historique

Historique de l'article 466 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 1993 au 1er octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)