Article 61

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 61 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 1; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
• Loi n°95-877 du 3 août 1995 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Arrêté du 8 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-106-1 (VD)
• Code des douanes - art. 406 (VT)
• Code des douanes - art. 416 bis (VT)
• Code des douanes - art. 430 (VT)
• Code des douanes - art. 65 B (M)
• Code des douanes - art. 67 bis (V)
• Code rural - art. L251-18 (M)
• Code rural - art. L251-18-1 (V)
• Code rural - art. L936-6 (T)
• Code rural - art. L951-18 (T)
• Code rural ancien - art. 275-6 (Ab)
• Code rural ancien - art. 363-1 (Ab)
• Code rural ancien - art. 364 (M)
• Livre des procédures fiscales - art. L80 J (V)