Article 61 historique

Historique de l'article 61 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 1; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)