Article L314-15

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er novembre 2016.

Carte de l'article L314-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 18 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er novembre 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-14 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-5 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 155 B (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 C (T)