Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L761-8

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2028.

Carte de l'article L761-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Décret n° 2026-471 du 10 juin 2026 relatif à l'exécution des mesures d'éloignement à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 2 janvier 2025 (V)
  • Arrêté du 3 décembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 (V)
  • Décret n°2026-471 du 10 juin 2026 (V)
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