Article L761-8 historique

Historique de l'article L761-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 58 (V)
• Rédaction du 13 août 2025 au 11 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 12; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 13
• Rédaction du 11 novembre 2025 au 1er juillet 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-796 du 11 août 2025 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n° 2026-471 du 10 juin 2026 relatif à l'exécution des mesures d'éloignement à Mayotte (en vigueur)