Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R131-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R131-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé)
  • Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 5 mars 2025 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 10 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 14 janvier 2026 (Ab)
  • Arrêté du 26 février 2026 (V)
  • Arrêté du 7 avril 2026 (Ab)
  • Arrêté du 21 mai 2026 (V)
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