Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R131-5 historique

Historique de l'article R131-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé)
  • Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.