Article R421-33

Article en vigueur depuis le 16 juin 2025.

Carte de l'article R421-33 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 26 septembre 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 (V)