Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R421-33 historique
Historique de l'article R421-33 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction du 26 septembre 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant (en vigueur)