Article L15

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L15 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-3 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2006 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. L388 (V)
• Code électoral - art. LO227-3 (VD)
• Code électoral - art. R1 (V)
• Code électoral - art. R5 (VD)