Article L15 historique

Historique de l'article L15 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)