Article L207

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L207 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 2 août 1991 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 mars 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2017-10 du 5 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 8 (Ab)
• LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 - art. 21 (V)
• Code de commerce - art. L711-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1524-5 (V)
• Code électoral - art. L210 (M)
• Code électoral - art. L334-8 (Ab)