Code électoral · Article

Article L253

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1983 au 15 mars 2026.

Carte de l'article L253 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 - art. 3 (Ab)
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