Article L253 historique

Historique de l'article L253 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 15 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964