Article L284

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

Carte de l'article L284 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 mai 2004 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 19 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-2-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2121-2-1 (VD)
• Code électoral - art. L290-2 (V)
• Code électoral - art. L334-15-1 (Ab)
• Code électoral - art. L334-3-1 (Ab)
• Code électoral - art. L439-1 (V)
• Code électoral - art. L439-2 (V)
• Code électoral - art. R*136 (V)