Article L295

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

Carte de l'article L295 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 - art. 14 (Ab)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 45 (V)
• Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
• Code électoral - art. R169 (V)