Code électoral · Article
Article L295 historique
Historique de l'article L295 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 31 juillet 2003 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 13
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)