Article L314-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2004.

Carte de l'article L314-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 16 () JORF 11 juillet 2000
• Rédaction depuis le 11 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 - art. 22 (Ab)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 51 (V)
• Code électoral - art. R164 (V)
• Code électoral - art. R165 (V)