Code électoral · Article

Article L330-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L330-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 4 (M)
  • LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 25 (V)
  • LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 40 (V)
  • Décret n°2024-129 du 21 février 2024 (V)
  • Décret n°2025-104 du 3 février 2025 (V)
  • Décret n°2026-21 du 22 janvier 2026 (V)
  • Code électoral - art. L308-1 (V)
  • Code électoral - art. L330-8 (V)
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