Code électoral · Article

Article L330-1 historique

Historique de l'article L330-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.