Code électoral · Article

Article R176-2-1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2011 au 6 avril 2021.

Carte de l'article R176-2-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 (V)
  • Code électoral - art. R176-2-2 (VT)
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