Article R176-2-1 historique

Historique de l'article R176-2-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 6 avril 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure (en vigueur)