Article R66-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R66-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 octobre 2006 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 13 () JORF 13 octobre 2006
• Rédaction du 22 avril 2009 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 23 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 5

Décrets liés (5)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 12 (V)
• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 - art. 16 (VT)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
• Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 3
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-95 (V)
• Code électoral - art. R177 (V)
• Code électoral - art. R177-1 (Ab)
• Code électoral - art. R296 (VT)
• Code électoral - art. R314 (V)
• Code électoral - art. R329 (V)
• Code électoral - art. R343 (V)