Code électoral · Article
Article R66-2 historique
Historique de l'article R66-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 13 () JORF 13 octobre 2006
- Rédaction du 22 avril 2009 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 4
- Rédaction du 23 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 24
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 20 novembre 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 5
Décrets liés (5)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
- Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
- Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
- Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)