Article L642-7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L642-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L642-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-7 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-49 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-50 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-52 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-54 (V)