Article L642-7 historique

Historique de l'article L642-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)