Article L661-2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L661-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 34
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 64 (V)
• Rédaction du 31 mars 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 64 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L661-7 (VT)
• Code de l'énergie - art. R661-1 (M)